- désigner un mandataire
- appoint an agent or representative (to)
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
Mandat ad'hoc — Le mandat ad hoc est l une des deux procédures qui, en France, peuvent être mises en place dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises, la procédure de conciliation remplaçant celle de règlement amiable depuis le 1er janvier… … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Sauvegarde de justice — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort … Wikipédia en Français
Suffrage — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d … Wikipédia en Français
Vote — Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et du Parlement par … Wikipédia en Français
Vote (décision) — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d … Wikipédia en Français
Vote par procuration — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d … Wikipédia en Français
Voter — Vote Pour les articles homonymes, voir Vote (homonymie). Politique Idées politiques Science politique Philosophie politique Sociologie politique Campagne politique Mode de désignation du chef d État et d … Wikipédia en Français
Majorité civile — La majorité civile ou majorité légale ou encore simplement majorité est l âge auquel un individu est juridiquement considéré comme civilement capable et responsable, c est à dire essentiellement l âge auquel il est capable de s engager dans les… … Wikipédia en Français
Sionisme — Cet article se consacre surtout à l analyse des courants idéologiques sionistes ainsi qu aux réactions qu ils ont suscitées. Pour l histoire du sionisme, voir l article détaillé. Le sionisme est une idéologie politique nationaliste prônant l… … Wikipédia en Français
Mouvement sioniste — Sionisme Cet article se consacre surtout à l analyse des courants idéologiques sionistes ainsi qu aux réactions qu ils ont suscitées. Pour l histoire du sionisme, voir l article détaillé. Le sionisme est une idéologie politique nationaliste… … Wikipédia en Français